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Conditions générales

Données de contact

Boom- en handelskwekerij Tielemans BV

Vogelstraat 68

1600 Sint-Pieters-Leeuw

Tel: +32 (0)2 376 67 90

Email: info@boomkwekerijtielemans.be

TVA: BE 0461.327.941

RPM: 461327941

Applicabilité

  1. Les conditions générales suivantes sont valables pour toute commande conclue entre Boom- en handelskwekerij Tielemans BV, situé Vogelstraat 68 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw et le client.
  2. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte.
  3. Boom- en handelskwekerij Tielemans BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Ceci sans préavis.
  4. Si l'une des conditions générales n'est pas juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions générales restent d'application.

Conformité

  1. Lors de l'enlèvement ou de la livraison, le client est tenu de vérifier immédiatement les produits. Si un produit n'est pas conforme à la description figurant sur le bon de livraison, le client dispose de 48 heures pour le signaler à Boom- en handelskwekerij Tielemans BV par e-mail ou sur place.
  2. Le webshop www.boomkwekerijtielemans.be comprend tous les articles qui font partie de notre assortiment standard. Toutefois, ces articles ne sont pas toujours en stock dans notre pépinière. Boom- en handelskwekerij Tielemans BV ne garantit jamais la disponibilité des articles repris dans le webshop. L'indisponibilité permanente ou temporaire des articles ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat aux frais de Boom- en handelskwekerij Tielemans BV.

Collection

  1. Boom- en handelskwekerij Tielemans BV s'engage à conserver les commandes en bon état jusqu'à 7 jours après la date d'enlèvement convenue. A partir du 8ème jour, un enlèvement tardif sera pris en compte.
  2. En cas d'enlèvement tardif, Boom- en handelskwekerij Tielemans BV n'est pas responsable de la dépréciation de la valeur et le droit à l'indemnisation des défauts s'éteint.
  3. A partir du 8ème jour après la date d'enlèvement convenue, Boom- en handelskwekerij Tielemans BV a le droit d'annuler la commande sans en avertir le client.

Livraison

  1. Le client est tenu de communiquer à Boom- en handelskwekerij Tielemans BV l'adresse de livraison correcte ainsi que les informations importantes relatives à la livraison. Si, lors de la livraison, il s'avère qu'en raison de circonstances (temporaires) qui n'ont pas été signalées au préalable à Boom- en handelskwekerij Tielemans BV, il n'est pas possible d'effectuer la livraison en toute sécurité, Boom- en handelskwekerij Tielemans BV a le droit d'annuler la livraison. Les frais supplémentaires occasionnés par cette annulation sont entièrement à la charge du client.
  2. Les articles sont toujours livrés au seuil, sur le trottoir. Les marchandises ne sont déchargées qu'à côté du véhicule de livraison. Le véhicule ne peut jamais quitter la  route à rêvetement dur.
  3. L'heure de livraison prévue est toujours approximative et soumise à de bonnes conditions météorologiques. En cas de mauvaises conditions météorologiques, la commande sera livrée plus tard. Vous en serez informé par e-mail. Le dépassement du délai de livraison prévu ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat aux frais de Boom- en handelskwekerij Tielemans BV.
  4. Dans certains cas de force majeure, le vendeur peut être libéré de son obligation de livraison. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé intégralement.
  5. Boom- en handelskwekerij Tielemans BV a le droit de s'écarter des frais de livraison indiqués sur le site web pour les commandes avec des grande taille ou des dimensions spéciales. Dans ce cas, Boom- en handelskwekerij Tielemans BV en informera le client dans les 48 heures suivant la commande.
  6. Les éventuels dommages dus au transport doivent nous être communiqués dans les 3 jours suivant la réception des articles. Dans le cas contraire, il ne peut pas y avoir de retour ou de remplacement des marchandises.

Droit de rétractation

  1. Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous prenez physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Boom- en handelskwekerij Tielemans BV, Vogelstraat 68, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, info@boomkwekerijtielemans.be) de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration sans équivoque (par e-mail ou par courrier) avant l'expiration du délai de rétractation.
  2. Si vous résiliez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements (à l'exception des frais de transport). Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai, mais au plus tard 7 jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation. Les frais de transport de l'envoi sont à votre charge.
  3. Les marchandises à renvoyer doivent être manipulées avec soin entre la réception et le renvoi afin d'éviter toute perte de valeur. Cela signifie que ces marchandises doivent être soigneusement retirées de leur emballage et arrosées afin d'éviter tout dommage et toute déshydratation des plantes. La perte de valeur imputable à une utilisation et/ou un stockage inappropriés par le consommateur sera facturée à ce dernier.
  4. Sont exclus du droit de rétractation les produits qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée. Les plantes livrées en racines nues ou en motte sont donc exclues du droit de rétractation car elles ont une durée de conservation limitée.
  5. Les produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé doivent être retournés dans leur état d'origine.

Garantie

  1. La période et les conditions de garantie peuvent varier d'un article à l'autre. Si vous souhaitez faire valoir la garantie prévue pour un article spécifique, veuillez nous envoyer un e-mail à info@boomkwekerijtielemans.be.  
  2. Sont exclus de la garantie: la mort de la plante par déshydratation, l'infection par des insectes, la moisissure ou d'autres agresseurs et l'utilisation incorrecte de pesticides. Les haies plantées sans fil de soutien et les arbres plantés sans tuteur ne sont pas couverts par la garantie de croissance.
  3. Les frais de transport éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Prix

  1. Les prix indiqués et les éventuelles promotions ne sont valables qu'au moment de leur affichage sur le site web. Tous les prix incluent la TVA, mais excluent les frais d'expédition.
  2. Les informations sur le site web concernant les prix peuvent être modifiées par Boom- en handelskwekerij Tielemans BV, sans préavis.
  3. Si le prix d'un article est erroné en raison d'une erreur, nous ne sommes pas tenus de le livrer (sur la base du prix erroné). Nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix, ou nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez poursuivre la commande sur la base du prix correct.

Paiement

  1. Le paiement doit toujours être effectué au moment de la confirmation de la commande, via les options de paiement proposées sur le site web.
  2. En cas d'exception au paiement immédiat à la commande, les dispositions suivantes s'appliquent aux consommateurs :

Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation. Si les factures ne sont pas payées à temps, un premier rappel gratuit vous sera envoyé. Si vous ne payez toujours pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, vous devrez payer des intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire comme suit :

  • 20 euro si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
  • 30 euro plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euro si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euro ;
  • 65 euro plus 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euro avec un maximum de 2000 euro si le solde dû est supérieur à 500 euro

Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 euros plus les frais de port applicables au moment de l'envoi.

Vos données personnelles

  1. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité qui se trouve tout en bas de chaque page sur www.boomkwekerijtielemans.be.

Responsabilité

Boom- en handelskwekerij Tielemans BV s'efforce de veiller à ce que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, Boom- en handelskwekerij Tielemans BV s'efforcera d'y remédier le plus rapidement possible.

Boom- en handelskwekerij Tielemans BV ne peut toutefois pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations sur ce site.

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Réclamations

  1. Les plaintes peuvent être introduites par courrier électronique à l'adresse info@boomkwekerijtielemans.be.
  • Les plaintes doivent être soumises à Boom- en handelskwekerij Tielemans BV de manière opportune, complète et clairement décrite.
  • Les plaintes seront traitées et communiquées au consommateur dans les 3 jours et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la plainte. Si cela n'est pas possible en raison d'un délai de traitement plus long, le consommateur en sera informé dans les 14 jours, avec indication de la date à laquelle il pourra être remédié à la plainte.

Litiges

  1. Le droit belge s'applique à ce site web. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.